
Cette actualité ou ce cas Client fait echo chez vous ?
Le droit du travail vous concerne ?
(relations individuelles ou collectives, RH, médiation, harcèlement moral/harcèlement psychique/harcèlement au travail)
Article co-écrit par Emmanuelle ROUZET, Avocat en droit du travail à Lyon (ACCOREM Avocat) et Pierre-Yves SOEURE, Manager Sénior (ALGOE Consultants)
Vous faites partie des entreprises qui ont récemment revu leurs classifications à la suite d’une évolution conventionnelle dans leur branche professionnelle ?
Ce travail, souvent long et exigeant, vous a permis de structurer les grilles de classification en cohérence avec l’organisation réelle du travail. Il a aussi contribué à renforcer l’équité interne entre les postes, favoriser une meilleure reconnaissance des compétences, progresser sur l’égalité salariale entre femmes et hommes, améliorer l’attractivité des métiers, et donner de la visibilité sur les perspectives d’évolution.
Cette dynamique constitue aujourd’hui un socle solide pour aborder une nouvelle étape : la mise en conformité avec la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale.
Le Code du Travail prévoit la mise en place obligatoire du Comité Social et Economique (CSE obligatoire) dans les entreprises dont l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’organiser les élections du Comité Social et Economique selon une procédure et un calendrier précis.
Après l’information du personnel sur l’organisation des élections, intervient la phase de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral. C’est une étape essentielle dans la mise en place du Comité Social et Economique (PAP CSE) qui a pour objectif de fixer les modalités d'organisation et de déroulement des futures élections.
Dans un environnement professionnel en constante évolution, la gestion efficace des ressources humaines est un pilier crucial pour le succès durable des entreprises. Pourtant, de nombreuses organisations négligent souvent l'importance de cette dimension vitale de leur activité.
C'est là qu'intervient l'Audit Ressources Humaines (Audit RH) ou Audit de la fonction RH : un outil puissant pour évaluer, optimiser et renforcer votre stratégie RH. Il permet de s’assurer du bon fonctionnement des activités RH de l’entreprise tant d’un point de vue juridique que stratégique et opérationnel (Audit RH définition).
Notre client, une société industrielle, a reçu un signalement émis par un de ses collaborateurs, qui estimait subir du harcèlement "psychique" de la part d’un de ses collègues. Dans une telle hypothèse et en application de son obligation générale de sécurité, l’employeur a l’obligation de mener une enquête préalable qui a pour objectif de :
L’employeur doit agir rapidement.
En premier lieu, pour protéger la victime et les témoins ; mais également vis à vis d'une éventuelle sanction disciplinaire.
En effet, le délai de prescription pour sanctionner les faits de harcelement moral commis par un salarié est de 2 mois. Lorsqu’une enquête interne est diligentée, il commence à courir à la date de la clôture de l’enquête.
Les modalités de l’enquête pour harcèlement ne sont pas définies par le Code du travail, c’est la jurisprudence qui est venue fixer le cadre.
Ainsi, l’employeur choisit librement comment organiser cette enquête, tout en tenant compte des principes et des contraintes créés par les juges.
L’enquête peut être menée en interne par l’employeur ou son représentant (service RH le plus souvent). Sauf en cas de droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes exercé par le CSE, il n’est pas tenu d’associer les représentants du personnel. Toutefois, rien ne l’interdit.
L’employeur peut aussi décider de confier l’enquête à un tiers extérieur.
Dans tous les cas la/les personne(s) désignée(s) pour mener l’enquête, doit(vent) faire preuve de qualités et de compétences spécifiques pour mener des enquêtes internes de façon professionnelle et objective.
Dans notre cas, notre client a fait appel aux service d’ACCOREM Avocat, cabinet d'avocat en droit du travail, pour réaliser cette mission.
Accorem Avocat a mené l’enquête selon un process structuré :
Confier la réalisation de l’enquête à un avocat, tiers extérieur, a présenté de nombreux avantages pour notre client :
The monkey-rope is found in all whalers; but it was only in the Pequod that the monkey and his holder were ever tied together. This improvement upon the original usage was introduced by no less a man than Stubb, in order to afford the imperilled harpooneer the strongest possible guarantee for the faithfulness and vigilance of his monkey-rope holder.In the tumultuous business.
(relations individuelles ou collectives, RH, médiation, harcèlement moral/harcèlement psychique/harcèlement au travail)
Le Vitton - 49 Cours Vitton
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