ACCOREM Avocat, facilitateur en matière de relations sociales et négociation collective
Notre approche
Vos enjeux :
Chaque entreprise employant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doit élire un Comité Social et Economique (CSE) et gérer les relations avec l’ensemble des instances représentatives du personnel.
De même, l’entreprise doit le plus souvent appliquer des dispositions conventionnelles prévues par la branche professionnelle dont relève son activité.
Enfin, elle est amenée à mettre en place unilatéralement ou négocier des règles adaptées à sa propre situation.
Notre expertise :
ACCOREM Avocat vous apporte son conseil, son analyse et son expérience dans le pilotage et la gestion des relations sociales, tant avec les représentants du personnel qu’en matière de négociation collective.
La qualité des relations sociales au sein de l’entreprise implique à la fois la maîtrise de la législation mais également la connaissance des acteurs, une préparation minutieuse en amont et une véritable stratégie dans la gestion des relations avec le Comité Social et Economique comme dans la conduite des négociations.
La négociation collective constitue aujourd’hui un puissant levier de compétitivité économique et d’attractivité pour les salariés permettant d’organiser le fonctionnement de l’entreprise, en accord avec sa stratégie. Elle est facilitée par les nouvelles règles relatives aux champs de négociation et à la hiérarchie des normes.
Notre accompagnement
La gestion des relations avec les instances représentatives du personnel
ACCOREM Avocat vous assiste et vous conseille dans la mise en place ou le renouvellement du Comité Social et Economique ainsi que la gestion au quotidien des institutions représentatives du personnel :
- Organisation des élections professionnelles
- Conseil en matière de moyens mis à disposition des représentants du personnel (heures de délégation, budgets, BDESE, expertise, droit d’alerte …) et protection spécifique accordée en raison du mandat
- Gestion des réunions du CSE ou de la CSSCT
- Conduite des procédures d’information - consultation récurrentes comme ponctuelles
Exemples de missions
L’application du statut collectif au sein du groupe ou de l’entreprise
ACCOREM Avocat vous conseille sur la Convention collective de branche qui vous est éventuellement applicable compte-tenu de votre activité, ses dispositions ainsi que leur impact en matière de statut collectif : période d’essai, rupture du contrat, durée du travail, classification, rémunération minimale hiérarchique …
Exemples de missions
Les règles propres à votre entreprise mises en place de façon unilatérale ou négociée
ACCOREM Avocat vous assiste dans le cadre d’un projet de mise en place, de révision ou de dénonciation d’un engagement unilatéral ou d’un accord d’entreprise pour :
- Comprendre vos enjeux et vos besoins,
- Etudier les options envisageables et évaluer leur impact social,
- Créer un environnement favorable au dialogue social
- Le cas échéant, anticiper et mettre en place la stratégie de négociation adaptée à vos enjeux et votre contexte,
- Sécuriser juridiquement la rédaction de vos décisions unilatérales et accords ainsi que les formalités de publicité à accomplir.