Confidentialité et données personnelles

Cette Politique de confidentialité s’applique à tout utilisateur du site internet www.accoremavocat.fr

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de notre métier et au centre de nos attentions.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. ACCOREM Avocat se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité.

La collecte de vos données personnelles

ACCOREM Avocat s’engage à collecter vos données en toute loyauté et transparence et informer les utilisateurs des traitement qu’il met en œuvre notamment par une clause figurant dans la convention d’honoraires.

Le traitement des données par ACCOREM Avocat est mis en œuvre pour des finalités spécifiques qui sont légitimes, déterminées et explicites.

ACCOREM Avocat s’engage à ne collecter et n’exploite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités. ACCOREM Avocat s’engage à respecter le principe de minimisation des données.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, ACCOREM Avocat mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Vos données personnelles traitées

Dans le cadre des finalités exposés ci-après, ACCOREM Avocat est amené à traiter les données suivantes :

Si vous nous communiquez des données personnelles de tiers (employés, employeur, adversaire, conseils ou fournisseurs), vous devez vous assurez que ceux-ci comprennent la manière dont leurs données personnelles seront utilisées et qu’ils vous ont autorisé à nous les communiquer, et qu’ils nous autorisent à les utiliser.

Les finalités et bases légales de nos traitement de données

Les finalités de traitement sont les suivantes :

• La gestion des demandes de contacts ;
• La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
• La gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• L’organisation, inscription et invitation aux événements de ACCOREM Avocat
• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• La facturation ; la comptabilité ;
• La gestion de candidatures, collecte de cv et lettres de motivation ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les traitements mis en œuvre par ACCOREM Avocat sous soumis aux bases légales suivantes :

• Le consentement ;
• L’exécution d’un contrat sous forme de lettre de mission ou convention d’honoraires ;
• Le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données ;
• L’intérêt légitime d’ACCOREM Avocat.

L’identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la SELARL Emmanuelle Rouzet Avocat ayant pour nom d’enseigne ACCOREM Avocat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 829 042 795.

ACCOREM Avocat en tant que responsable du traitement des données collectées sur le site accoremavocat.fr, est considérée comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation dudit site.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à accorem@accoremavocat.fr, ou par courrier à ACCOREM Avocat, 49 cours Vitton - 69006 Lyon.

Les données relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrite de la personne concernée. En particulier, chaque internaute s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.

Les destinataires de vos données personnelles

• Les membres habilités de ACCOREM Avocat dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
• Nos partenaires intervenant dans le cadre de nos missions juridiques tels que les avocats, avocats au Conseil, consultants, médiateurs, experts, traducteurs, interprètes ;
• Nos fournisseurs et prestataires de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ;
• Les autorités ou juridictions compétentes

ACCOREM Avocat applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès. 

La conservation de vos données personnelles

ACCOREM Avocat ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les Données Personnelles de nos clients, de leur personnel, dirigeants et/ou représentants, sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données personnelle des candidats traitées dans le cadre de nos processus de recrutement sont traitées 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données personnelles sont conservées 5 ans après la fin des relations avec ACCOREM Avocat

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

La sécurité de vos données personnelles

ACCOREM Avocat et ses éventuels sous-traitants veillent à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de de protection physique, électroniques et organisationnelles, afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.

Vos droits relatifs aux données collectées

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime d’ACCOREM Avocat, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse accompagnés d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi :

• Soit par mail à l’adresse suivante : accorem@accoremavocat.fr ;
• Soit par courrier à ACCOREM Avocat – 49 cours Vitton – 69006 LYON

Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr

Le transfert de vos données

Par principe, les données personnelles collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf en cas de recours à un correspondant étranger et dans ce cas, avec votre accord.

Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

Gestion des cookies

Lors de vos visites sur le site, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique. Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à exercer vos choix quant à l’utilisation de cookies. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.

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