Livre Blanc Droit du Travail
"Employeurs et services RH : Etes-vous prêts à négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP CSE)" ?
A qui s'adresse ce livre blanc ?
Votre entreprise a atteint l’effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs : l'organisation des élections du CSE est obligatoire. Chefs d’entreprise, Responsables Ressources Humaines, vous êtes tenus d’organiser les élections du Comité Social et Economique (élection délégués du personnel/liste électorale CSE) selon une procédure et un calendrier précis.
Pourquoi ce livre blanc ?
La négociation du Protocole d’Accord Préélectoral est une étape essentielle dans la mise en place du Comité Social et Economique. ACCOREM Avocat a le plaisir de vous offrir ce Livre Blanc pour vous informer sur vos obligations, répondre à vos questions et vous accompagner dans sa mise en œuvre. Il vous sera d'une grande aide !
Sommaire du Livre Blanc :
- la préparation de la négociation
- les obligations des parties
- qui et quand inviter à négocier ?
- que doit contenir le PAP ?
- quelles sont les conditions de validité du PAP ?
- et de nombreuses autres questions/réponses :
- portée et publicité du PAP
- quid en cas d'absence de réponse ou en cas d'échec ?
- etc
Livre blanc : Doc PDF, 15 pages documentées.
Protocole d'Accord Préélectoral : Je télécharge mon Livre Blanc
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